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Représentation équilibrée femmes/hommes aux élections professionnelles

par Vincent BUTTGENBACH
2 mars 2017 0 17 minutes

Représentation équilibrée femmes/hommes aux élections professionnelles : mode d’emploi depuis le 1er janvier 2017 Sous prétexte de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles, la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 a fixé un certain nombre de […]

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